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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes retour sur investissement dédouanement obligation cautionnée en douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables soumission en douane sous-traitance de spécialité entrepôt sous douane enquête par souscription marchandise achetée sous condition résolutoire
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