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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives DDU : delivered duty unpaid… named place of destination loi des 20/80 ou loi de Pareto surveillance des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris) publicité clandestine Plateforme de gestion des données destinateur, destinatrice chambre des métiers hausse des prix
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