Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) OMC : Organisation Mondiale du Commerce code de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ATC : assistant(e) technique du commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail d'alimentation générale CdCF : conseil du commerce de France FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce de détail non alimentaire
Nouveaux mots