Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie tribunal de commerce livres de commerce commerce équitable CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement conseiller du commerce extérieur (en France) ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce extérieur ou international commerce non sédentaire commerce périphérique
Nouveaux mots