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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive analyse des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse marché des capitaux service des instruments de mesure revenu des ménages GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification objectif des ventes TEE : tableau des échanges économiques coefficient de rotation des stocks
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