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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises marché des non-consommateurs absolus cahier des charges fonctionnel d'un produit RCS : registre du commerce et des sociétés dérapage des prix étaler des paiements commission de la sécurité des consommateurs études commerciales FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission des sondages
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