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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales allocation des ressources méthodes d'identification d'un article pyramide des besoins carnet de commandes indice des prix des produits et services divers WCF : fédération mondiale des chambres de commerce étaler des paiements études commerciales domiciliation bancaire des importations et des exportations
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