Nouveaux mots
service public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des organismes tendant à satisfaire les besoins d'intérêt général.
Le service public est assuré :
a) soit par des personnes publiques (par ex. régie directe, établissement public);
b) soit par des personnes de droit privé (par ex. société commerciale à capital public ou privé ou d'économie mixte ou personne privée) par voie de concession, d'affermage ou de régie intéressée.
Le service public à caractère industriel et commercial est un organisme public dont les relations avec les usagers sont régies par le droit privé (par ex. Électricité de France).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échange de marchandises ou de services publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu revitalisation d'un produit ou d'un service vendu CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commerce de gros en libre-service couplage publicitaire service marchand service d'écoute BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics part de marché d'un produit ou d'un service vendu
Nouveaux mots