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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes domaine des collectivités locales technique des questions stockage des données rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications tarification séparée comptabilité des dépenses engagées HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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