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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
hausse des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires contrôle des questionnaires actions générales de promotion des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires promotion des ventes auprès des distributeurs Conseil des gouverneurs de la BCE RCS : registre du commerce et des sociétés évasion des capitaux
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