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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements courrier électronique CFE : centre de formalités des entreprises variation des prix RRE : restaurants rapides et économiques BOD : Bulletin officiel des douanes marché des non-consommateurs relatifs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commission des sondages mise à jour des prix
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