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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix CFR : cost and freight... named port of destination méthodes d'enquête code des marchés publics RRE : restaurants rapides et économiques examen des offres désemballage BEC : bureau d'études commerciales DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures part de marché desservi
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