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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'auteur droits spécifiques droits de douane vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux
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