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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de grande voirie droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits d'accise
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