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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditions générales journal d'annonces légales prix en liberté surveillée CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales assurance responsabilité civile NAO : Négociations annuelles obligatoires vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). test sur tirage équifractionné FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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