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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
calendrier des insertions désinvestir rendu ex ship... (port de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet indication d'origine FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés TOF : tableau des opérations financières formation des prix désapprovisionnement
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