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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table UDI : Identification unique des dispositifs médicaux étaler des paiements coordination des achats RCS : registre du commerce et des sociétés administration des prix écoute des réseaux sociaux taux des frais de possession d'un article régime préférentiel protection et défense des consommateurs
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