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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales COB : Commission des Opérations de Bourse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics revenu national aux prix des facteurs hausse des prix gel des crédits destinateur, destinatrice conditionnement des masses compensation des risques domaine des collectivités locales
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