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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé produit de consommation courante ou d'usage courant commerce multiple (ou à rayons multiples) ICC : International chamber of commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce connecté commerce invisible commerce intégré OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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