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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services traitement fonds de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce non sédentaire commerce affilié commerce expérientiel WCF : fédération mondiale des chambres de commerce usage de commerce traité de Maastricht
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