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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation certification des comptes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés pyramide des âges code APE analyse des besoins CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises rendu ex ship... (port de destination convenu) reconnaissance des marchandises
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