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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix soldes privés traitement automatique des données gestion des ventes bureau des méthodes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOD : Bulletin officiel des douanes revenu national aux prix des facteurs espace unique des paiements en euros
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