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EPIC : Etablissement public industriel et commercial (sigle)
Définition(s)
Etablissement public, c’est-à-dire personne morale de droit public créée par une autre personne publique, en principe l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local) qui a vocation à exercer une activité économique.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité au cinéma liberté d'établissement service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) indices industriels secteur parapublic programme avec publicité modes de diffusion d'une publication BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics personnage publicitaire service d'une publication
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