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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indépendance des exercices comptables AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse spirale des prix et des salaires UFC : Union Fédérale des Consommateurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des non-consommateurs partiels BRI : banque des règlements internationaux indice des prix de détail code des marchés publics UDM : Union Des Marques
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