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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
semaine commerciale juridiction commerciale publicité commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux propriété commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux documentation commerciale ou publicitaire clause de premier refus commission des clauses abusives radio commerciale
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