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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause incitative revenu national disponible brut rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) multinationale CFR : cost and freight... named port of destination centre d'affaires international destination marché national ou intérieur vente en consignation CF (coût, fret... port de destination convenu)
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