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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes méthodes de Monte-Carlo RRE : restaurants rapides et économiques plan de développement des produits classement préférentiel des marques association de défense des consommateurs contrôle de la destination finale régime des emballages théorie des échelles HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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