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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux CF (coût, fret... port de destination convenu) bureau des méthodes consommation marchande des ménages historique des consommations SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements mise à jour des prix stabilité des prix rémanence des frais taux de rotation des stocks
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