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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt frappant la fabrication ou la vente de produits déterminés, tels les spiritueux.
Les droits d'accise peuvent constituer une protection indirecte à l'encontre de produits de remplacement.
Par ex. : taxation de la margarine pour protéger la production de beurre ou d'huile d'olive ; taxation du vin dans les pays producteurs de bière.
L'harmonisation des droits d'accise est nécessaire au bon fonctionnement d'un marché intérieur unifié, tel que celui de l'Union européenne.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits de petite voirie droits de douane droits dérivés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement droits d'octroi de mer droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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