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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur publicité mobile publicité suggestive marché en dépenses contrôlées marché oligopsone acheteur d'espaces publicitaires Commission centrale des marchés (CCM) publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu régie de publicité vente au cri public
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