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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits Conseil des gouverneurs de la BCE service des consommateurs commission des clauses abusives rémunération des vendeurs destinataire contrôle destructif réinvestissement des revenus Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet fermeture à l'épreuve des enfants
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