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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur cessation de commerce commissionnaire du commerce extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés traité d'Amsterdam caisse de retraite grand commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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