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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse modèle et dessin gestion des ventes CJO : correction des jours ouvrables registre des métiers Inflation par descente en gamme gel des crédits service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service des consommateurs regroupement des achats d'espace
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