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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits domaine des collectivités locales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales indépendance des exercices comptables répartition des lecteurs d'un support COB : Commission des Opérations de Bourse commission d'achat CNEC : commission nationale d'équipement commercial IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires coût et fret (port de destination convenu)
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