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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation contrôle des prix coefficient de capitalisation des bénéfices résultats consolidés dessous-de-table amortissement des immobilisations incorporelles domiciliation bancaire des importations et des exportations UDM : Union Des Marques historique des consommations mesure des données psychologiques
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