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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants commission de la sécurité des consommateurs liberté des prix amortissement des immobilisations incorporelles désaisonnaliser salle des ventes spirale des prix et des salaires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières recherche descriptive rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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