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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de chef de file commission de dépouillement des offres commission indirecte commission de garantie commission d'agence commission consultative des marchés de l'État commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire au détail
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