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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnaliser variable descriptive WCF : fédération mondiale des chambres de commerce port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation hiérarchisation des prix marché des changes réinvestissement des revenus OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse historique des demandes
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