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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs actions générales de promotion des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales diversification des produits hystérésis des frais Caisse des dépôts et consignations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats désemballage OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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