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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CDEC : commission départementale d'équipement commercial Commission centrale des marchés (CCM) commission des sondages surcommission commission des comptes commerciaux de la nation commission des clauses abusives institutions de l'Union européenne commission de placement
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