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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes préparation des commandes libération des échanges DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). coefficient de rotation des stocks affichage des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation escalade des prix comptabilité des dépenses engagées actionnariat des salariés
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