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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
prime sur l'emballage marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes Système ICS Sûreté et sécurité prime d'assurance marchandise achetée sous condition résolutoire fractionnement de la marchandise réservation sur stock petite surface en libre-service assurance-prospection surcommission
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