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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droits de douane droits spécifiques droits annexes droits d'enregistrement droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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