Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives régime des emballages destination écoute des réseaux sociaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu préparation des commandes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales résultats consolidés gestionnaire des compétences diversification des produits
Nouveaux mots