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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
code des douanes technique des questions échantillonnage par la méthode des itinéraires UFI : Union des Foires Internationales (Paris) contrôle destructif cahier publicitaire rendu ex ship... (port de destination convenu) gestion des stocks NAP : nomenclature des activités et des produits imputation des paiements
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