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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
calendrier des insertions GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification trafic de destination part de marché desservi artificialisation des sols chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats CFE : centre de formalités des entreprises Commission centrale des marchés (CCM) répression des fraudes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
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