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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement baromètre des marques CJO : correction des jours ouvrables IOP : Internet des paiements UFI : Union des Foires Internationales (Paris) indépendance des exercices comptables espace unique des paiements en euros comptabilité des dépenses engagées URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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