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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes d'observation carnet de commandes affichage des prix désaisonnaliser association de défense des consommateurs commission des clauses abusives DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désinvestir GPA : gestion partagée des approvisionnements
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