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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks coefficient de capitalisation des bénéfices BOD : Bulletin officiel des douanes historique des demandes répartition des vendeurs déstockage taux des frais de possession d'un article Plateforme de gestion des données désabonnement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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