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CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché des non-consommateurs absolus indice des prix de gros échelle de puissance des supports publicitaires salle des ventes revenu disponible brut des ménages réceptivité des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés
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