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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation nominatif, nominative certificat de classification Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification certification d'option d'achat certification de produit CI : certificat d'investissement
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