Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) escalade des prix courtier maritime promotion des ventes auprès des consommateurs domiciliation bancaire des importations et des exportations tarif douanier ou des douanes revenu national aux prix des facteurs imputation des paiements déstockeur régime des retours
Nouveaux mots