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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet inscription des hypothèques CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales carnet de commandes RSE : responsabilité sociale des entreprises prix standard des articles en stock MEDEF : Mouvement des Entreprises de France courbe des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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