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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes AMF : Autorité des Marchés Financiers OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) allocation des ressources gestion des ventes marie-louise (p. des maries-louises) marché des non-consommateurs absolus
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