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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats décroissance des coûts sélection des supports, des médias salle des ventes INED : Institut National d'Etudes Démographiques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs pyramide des âges WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CFR : cost and freight... named port of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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