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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks domaine des collectivités locales hiérarchisation des prix espace unique des paiements en euros service promotion des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements surveillance des prix EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles état des prix forfaitaires indépendance des exercices comptables
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