Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation EPC : Electronic product code chambre des métiers dérive des ventes rémunération des vendeurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises méthode des sections homogènes revenu national aux prix des facteurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles balance des paiements
Nouveaux mots