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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des deux casiers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs certification des comptes analyse des déchets ménagers amortissement des immobilisations incorporelles choix des médias et des supports répartition des lecteurs d'un support DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). indice des prix des produits et services divers promotion des ventes auprès des prescripteurs
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